J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08835
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Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
NOR : EQUP0300498D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile, M. Jean Bruneau, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Guy Lévi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Paul-Luc Dinnequin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat chef d'arrondissement, M. Michel Pernet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Daviau, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Article 2
L'article 3 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Philippe Bernard, ingénieur des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 EUR. »Article 3
Les 1° et 2° de l'article 4 du décret du 8 juillet 2002 susvisé sont rédigés comme suit :
« 1° M. Daniel Briatte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
« 2° M. Jean Le Dall, administrateur civil, Mme Françoise Giboteau, M. Serge Billiottet et M. Gilles Perrin, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Luc Bégassat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 4
Les 2°, 3° et 4° de l'article 5 du décret du 8 juillet 2002 susvisé sont rédigés comme suit :
« 2° Mme Corinne Daillez-Demetz, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
« 3° Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la formation.
« 4° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure des travaux publics de l'Etat, Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, et M. Dominique Schuffenecker, attaché principal des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 5
Le 2° de l'article 6 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 2° M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Olivier Meslin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 6
Le 2° de l'article 7 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 2° M. Guy Martin, ingénieur des ponts et chaussées, M. Alain Robez, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Jean-Paul Servet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Franck Agogue, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 7
Le 1° de l'article 8 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »Article 8
Il est ajouté à l'article 8 du décret du 8 juillet 2002 susvisé, un 3° ainsi rédigé :
« 3° Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'équipement, et M. Yvan Laurent, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 9
L'article 9 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bruneau, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Christian Paquet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Nicolas Marchand, M. André Maisonneuve, Mme Nicole Darras, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bruneau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 10
Le 1° de l'article 10 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 1° Mme Claire Lafarge et Mme Magali Mundler, attachées d'administration centrale, M. Alain Monteil, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 11
L'article 11 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bernard, ingénieur des travaux publics de l'Etat :
« 1° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR, et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
« 2° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR. »Article 12
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien